Le Conseil d’Etat a suspendu l’arrêté interdisant la commercialisation de produits contenant du CBD, considérés comme une drogue par le gouvernement. Tous les produits issus du cannabis ne sont toutefois pas concernés.
C’est un rebondissement dans le feuilleton judiciaire qui oppose les vendeurs de CBD au gouvernement, L’arrêté ministériel qui interdisait, depuis le 31 décembre 2021, la vente de la fleur et de la feuille de chanvre chargée en CBD, la molécule non-psychotrope du cannabis, a été suspendu lundi 24 janvier par le Conseil d’Etat. En rendant sa décision, l’institution a notamment rappelé dans un communiqué que les fleurs et les feuilles de certaines variétés de cannabis étaient « dépourvues de propriétés stupéfiantes », et pouvaient donc être commercialisées en France.
Les fleurs et les feuilles de chanvre de nouveau autorisées
Une poignée de sous-variétés du cannabis, notamment le chanvre dit « industriel », sont autorisées pour « la culture, l’importation, l’exportation et l’utilisation industrielle et commerciale » en France, comme le précise l’arrêté ministériel du 30 décembre 2021, qui en interdisait pourtant la vente sous forme de feuilles et fleurs brutes.
Ainsi, tant que la plante présente une teneur en THC inférieure à 0,3%, ses parties (feuilles et fleurs) peuvent être vendues dans le commerce.
Les produits à base de CBD sont aussi autorisés à la vente, sous certaines conditions
Résines, crèmes, huiles, bonbons, barres de céréales… Les produits à base de CBD peuvent prendre de nombreuses formes. La majorité de ces dérivés n’étaient d’ailleurs pas concernés par l’interdiction de vente du 31 décembre 2021, qui ciblait le CBD à fumer. Seules les tisanes ont été temporairement interdites, car elles pouvaient contenir des fleurs ou des feuilles brutes.
Selon la décision du Conseil d’Etat, l’ensemble de ces produits peuvent être vendus. Seul impératif : le produit fini contenant du CBD doit présenter une teneur en THC égale à 0. Comme pour les feuilles et les fleurs, la vente de ces produits est interdite aux mineurs. La majorité des boutiques déconseillent par ailleurs la vente de CBD aux femmes enceintes ou allaitantes.
Enfin, les producteurs et vendeurs n’ont le droit de revendiquer aucune vertu thérapeutique, car l’usage médical du cannabis est à peine en phase d’examen préliminaire par l’Agence nationale de la sécurité du médicament (ANSM). Ils n’ont pas non plus le droit d’entretenir la confusion entre CBD et cannabis, sous peine d’être accusés de provocation à l’usage de stupéfiants.